Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre STICKERS MOTO ONLINE, société éditrice de www.opaline-stickers.fret son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions de vente figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Nos conditions générales de vente sont régies par la loi française. L'achat d'un article, depuis un pays tiers, n'engage pas la responsabilité de STICKERS MOTO ONLINE en cas de non respect éventuel de la législation dudit pays.

Produits

Les produits commercialisés sur www.opaline-stickers.fr sont des adhésifs (stickers)

Contenu des marquages

STICKERS MOTO ONLINE décline toute responsabilité quant à l'utilisation des marquages livrés. STICKERS MOTO ONLINE se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France concernant la protection de l'image des personnes physiques et morales. De même, tout message ou document à caractère pornographique, ou faisant l'apologie de la drogue, ou à caractère révisionniste ou manifestement contraire aux lois et règlements en vigueur en France sera refusé par STICKERS MOTO ONLINE. Lorsque, pour une raison liée au contenu, STICKERS MOTO ONLINE aura refusé une commande, elle s'engage à prévenir par courrier électronique le client concerné.
STICKERS MOTO ONLINE décline toute responsabilité quant aux documents qui lui sont confiés, en cas de perte, de vol ou de détérioration pour quelque cause que ce soit. L'acheteur, par le simple fait de commander, s'engage à ne jamais envoyer d'originaux et à n'envoyer que des copies. STICKERS MOTO ONLINE mettra tout en oeuvre pour renvoyer l'éventuel document fourni par le client à l'adresse de facturation.

Fiabilité des couleurs

Les nuances de teinte varient en fonction du procédé d'impression. Il peut exister de grandes variations de teinte entre ce que le client voit sur l'écran de son ordinateur ou l'impression sur son imprimante personnelle et l'impression par nos procédés. L'exactitude chromatique (référence PANTONE© par exemple) est totalement exclue. Si le client a un doute sur le résultat chromatique qu'il pourrait obtenir lors de la production d'une série d'impressions à partir de son propre fichier, il lui appartient de procéder à une commande de test en un exemplaire par exemple. Si le client a une exigence chromatique, il ne doit pas utiliser notre service. A ce titre, les réclamations sur la précision des couleurs sont irrecevables.

Il peut arriver qu' il y ait des variations de teintes d'une commande à l'autre (surtout si elles sont espacées dans le temps). En effet, le parc machine évolue constamment (renouvellement, réglages, réajustements...). De plus, la qualité d'impression peut légèrement varier en fonction du taux d'humidité et de la température ambiante, même si nous nous efforçons de maintenir un environnement stable. En raison du mode automatisé des commandes et de nos délais de fabrication très courts, nous ne pouvons assurer un service de maintien de colorimétrie.

Précision de détourage

La précision de détourage de nos autocollants est de plus ou moins un quart de millimètre (+/- 0,25 mm). Cette précision est suffisante pour la quasi totalité des visuels. La tolérance peut néanmoins poser un problème visuel pour les images de toute petite taille et/ou possédant un filet (contour) très fin. Il est donc déconseillé d'effectuer un détourage nécessitant une précision inférieure à cette tolérance. A ce titre, les réclamations portant sur une précision de découpe inférieure à la tolérance annoncée sont irrecevables.

Prix

Les prix indiqués, sur opaline-stickers, pour chacun des produits commercialisés par STICKERS MOTO ONLINE s'entendent nets toutes taxes comprises, les frais de livraison sont indiqués séparément. STICKERS MOTO ONLINE pourra modifier ses tarifs à tout moment. Les frais de livraison sont calculés sur le service en fonction du montant de la commande, du mode de paiement et de la destination.

Paiement

Le prix des produits et des frais de livraison sont payables le jour de la commande. Les commandes passées engagent le client dès l'acceptation de la commande par STICKERS MOTO ONLINE.

TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

Si votre commande concerne une société assujettie à la TVA, vous êtes facturé hors taxes à condition d'avoir fourni le numéro de TVA intracommunautaire lors de votre commande et que ce dernier soit validé par les services fiscaux de votre pays.

Ce numéro est vérifié automatiquement. Si vous n'avez pas fourni de numéro de TVA, vous êtes facturé TTC . Il ne sera procédé à aucun remboursement ultérieur.

Si votre commande concerne un particulier ou une société ne disposant pas de numéro de TVA intracommunautaire, vous êtes facturé toutes taxes comprises (TTC) sur la base de la TVA Française au taux légal de 20%.

TVA INTERNATIONALE & DOM TOM

Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé automatiquement en hors taxe sur la facture. Les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du destinataire. La société STICKERS MOTO ONLINE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Douane

Il n'y a pas de droits de douane pour les produits livrés en France ou dans la Communauté européenne. Pour les autres pays, des taxes douanières peuvent éventuellement être exigibles. C'est au client de contacter les services douaniers de son pays pour faire une déclaration douanière le cas échéant. STICKERS MOTO ONLINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d'un éventuel surcoût lié à ces taxes douanières.

Livraison

Delai d’expédition : 2 jours ouvrables

Délai de Livraison : 15 jours ouvrables maximum

STICKERS MOTO ONLINE s'engage à mettre tout en oeuvre pour livrer dans les délais indiqués, les commandes passées sur le site, et ce, dès que la commande a été validée par le client. La livraison sera effectuée à l'adresse indiquée par le client et où le client s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.

Les produits seront envoyés au client par le mode choisi par ce dernier. Les frais de transport, s'ils existent, sont à la charge du client et le montant en est indiqué sur le récapitulatif de la commande. Lors de la livraison de la commande, le client doit soigneusement vérifier l'état du colis et faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Toute réclamation pour non-conformité ou objet manquant à la livraison devra être transmis dans les trois jours, non compris les jours fériés, suivant la réception de la commande. Pour cela, le client devra contacter STICKERS MOTO ONLINE par E mail, ou courrier en précisant clairement le motif de retour eT le numéro de facture. STICKERS MOTO ONLINE répondra ensuite par E mail, fax ou courrier pour donner un " numéro de retour " qui devra impérativement figurer sur l'emballage extérieur de l'ensemble de la commande retournée. En aucun cas, une commande ne pourra être retournée sans un accord préalable de STICKERS MOTO ONLINE. La possibilité de retour ne concerne que des produits n'ayant subi aucune modification ou altération et devra être effectuée dans leur emballage d'origine.
Les retards de livraison imputables au transporteur de la marchandise ne sauraient donné droit à un remboursement des frais de port excepté pour Chronopost. Dans ce cas STICK'AIR s'engage sur simple demande et après contrôle du retard à fournir au client un bon d'achat équivalent au montant du port restant à la charge du client.
Les expéditions en Chronopost se font sur la base du service Chrono Confort (livraison le lendemain avant 18 H.) excepté pour les expéditions du Vendredi qui sont livrées le Lundi suivant (attention : pas de livraison le Samedi).

Rétractation

Bien que le client reçoive des marchandises, ces dernières sont entièrement personnalisées à sa demande. A ce titre, l'échange commercial représente une prestation de service. Cette prestation s'exécute dans les deux à quatre jours consécutifs à la commande. Pour une prestation de service conclue à distance et dont l'exécution commencé avant la fin des 7 jours avec l'accord du consommateur, le droit de rétractation est exclu. Cependant si le droit de retour n'est pas applicable aux produits personnalisés il s'appliquera si exceptionnellement l'erreur était imputable à STICKERS MOTO ONLINE.
Le droit de rétractation s'applique cependant aux marchandises non personnalisées, dans ce cas le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. L'envoi de la marchandise devra se faire en recommandé afin qu'il existe une preuve irréfutable du retour.

Annulation

Lorsqu'un client a passé et réglé une commande en ligne via MOLLIE ou Paypal, cette dernière est considérée comme ferme et ne peut-être annulée. Exceptionnellement, si STICKERS MOTO ONLINE n'a pas encore commencé à produire la marchandise, la commande peut être annulée.

Propriété

STICKERS MOTO ONLINE conserve la propriété des produits commandés jusqu'au paiement effectif et intégral du prix. Si, pour quelque raison le produit a été livré au client, celui-ci n'ayant pas effectué le paiement, STICKERS MOTO ONLINE pourra lui reprendre le produit. Nonobstant, le client devient responsable des produits dès leur livraison.

Responsabilité

STICKERS MOTO ONLINE ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de STICKERS MOTO ONLINE sera, en tout état de cause limitée au montant de la commande et ne saurait être mis en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Force majeure

STICKERS MOTO ONLINE ne peut être tenu pour responsable de l'obligation de livraison en cas d'événements échappant à son contrôle. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les inondations et incendies, catastrophes naturelles, accidents, grèves totales ou partielles, guerre, émeute, décisions gouvernementales.

Différend

Le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation quant à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat sera soumise aux organismes compétents. STICKERS MOTO ONLINE se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Siège social

STICKERS MOTO ONLINE

10 E RUE JEAN VILAR
Téléphone : 0475552479
E-mail : idstickers@orange.fr

SIR